Conditions générales de vente

Article 1 : champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par Sarah El Gharbi, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Yozena (« le Vendeur »), auprès de consommateurs (« le Client ») sur le site Yozena. Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : produits

Le site propose des tapis et des coussins d'acupression, vendus ensemble ou séparément. Leurs caractéristiques principales (dimensions, matières, contenu) sont présentées sur chaque fiche produit, que le Client est invité à consulter avant de commander. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent apparaître selon l'écran. Les produits sont des objets de détente et non des dispositifs médicaux.

Article 3 : disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : coordonnées du Vendeur

Sarah El Gharbi EI (Yozena), 11 place des Mouissèques, 83500 La Seyne-sur-Mer, France, contact@yozena.com, 06 09 61 10 60 , SIRET 92332701900025

Article 5 : commandes

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, et peut corriger toute erreur avant de valider. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions. La vente est définitive après l'envoi par email de la confirmation de commande et l'encaissement du prix. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur. Toute modification ou annulation est possible tant que la commande n'est pas expédiée, en écrivant à contact@yozena.com.

Article 6 : prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils incluent les frais de traitement et de livraison. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 7 : paiement

Le prix est payable en totalité à la commande, par paiement sécurisé : carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express) et les autres moyens de paiement proposés au moment de la commande.

Article 8 : livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en 7 à 14 jours ouvrés en moyenne, à l'adresse indiquée par le Client. Un numéro de suivi est envoyé par email à l'expédition. Si le produit n'est pas livré dans les 30 jours suivant la date indicative de livraison, hors force majeure ou fait du Client, la vente peut être résolue à la demande écrite du Client (articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation), et les sommes versées sont remboursées sous 14 jours. Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport.

Article 9 : transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété a lieu au paiement complet du prix. Le transfert des risques a lieu lorsque le Client prend physiquement possession des produits.

Article 10 : droit de rétractation et garantie commerciale de 30 jours

Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Le Vendeur étend ce délai à 30 jours à compter de la réception.

Le Client informe le Vendeur de sa décision en un clic, via le lien « Bouton de rétractation » présent dans la rubrique « Service » en bas de chaque page du site et dans l'email de confirmation de commande (il indique ses nom et prénom, sa commande et le moyen de recevoir l'accusé de réception, puis valide avec « Confirmer la rétractation » ; un accusé de réception lui est envoyé automatiquement par email), ou par email à contact@yozena.com, ou à l'aide du formulaire de rétractation ci-dessous, puis renvoie les produits complets dans les 14 jours suivant sa demande, à l'adresse de retour indiquée. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme.

Le Vendeur rembourse le prix et les frais de livraison initiaux au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou la preuve de leur expédition. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d'origine et complets ; un produit utilisé, sali ou incomplet peut faire l'objet d'une retenue correspondant à sa dépréciation (article L221-23 du Code de la consommation).

Article 11 : garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un produit non conforme ou défectueux est remplacé ou remboursé, frais de retour compris. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, de non-respect des précautions d'usage ou d'usure normale.

Article 12 : données personnelles

Les données demandées sont nécessaires au traitement de la commande et à la facturation. Elles sont transmises aux seuls partenaires chargés de l'exécution de la commande (paiement, préparation, livraison). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité, à exercer à contact@yozena.com.

Article 13 : propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 14 : force majeure

Les parties ne sont pas responsables d'un retard ou d'une inexécution dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 15 : droit applicable et langue

Les présentes conditions sont régies par le droit français et rédigées en français.

Article 16 : litiges et médiation

En cas de litige, le Client peut d'abord écrire au Vendeur à contact@yozena.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur auquel Sarah a adhéré].